Comment savoir si un terrain est constructible ?

Se référer au Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune  

La première chose à réaliser pour savoir si un terrain est constructible ou non est de consulter le Plan local d’urbanisme de votre commune afin de voir si la parcelle repérée se situe dans un secteur constructible. Vous pouvez également regarder le Plan d’occupation des sols (POS) à la place du PLU. 

Le document vous indiquera la division des différentes zones existantes de la ville : zones urbaines, à urbaniser, agricoles et celles naturelles et forestières. Les zones agricoles, étant très protégées et réglementées, ne peuvent pas accueillir n’importe quel type de constructions. Les zones naturelles et forestières, quant à elles, ne sont pas constructibles. Seules les zones urbaines et à urbaniser sont en principe constructibles. 

Demander le certificat d’urbanisme à la mairie 

Le certificat d’urbanisme est un document informationnel permettant d’établir précisément la possibilité ou non d’ériger une construction sur un terrain donné. Demandez-le à la mairie de la commune où se trouve le terrain convoité. Les formulaires sont aussi accessibles sur le site service-public.fr. Il y a deux types de certificats : le certificat d’urbanisme d’information et celui opérationnel. Ils restent tous deux valides durant 18 mois. 

Le certificat d’urbanisme d’information. Ce document comporte plusieurs renseignements : les règles d’urbanisme à respecter, les restrictions administratives liées au droit à la propriété ou encore l’inventaire des différentes taxes attachées au terrain. La demande de certificat doit être réalisée en deux exemplaires. Une fois le dossier constitué, la mairie a un mois pour le traiter. 

Le certificat d’urbanisme opérationnel. Il vous donne des informations générales sur le terrain en vous renseignant sur l’état des raccordements publics existants sur le terrain (électricité, eau…). Vous avez 4 exemplaires à fournir. La mairie a 2 mois pour s’occuper du dossier. 

Jeter un œil au cadastre  

Chaque numéro de terrain correspond au même numéro sur le plan du cadastre. Pour déterminer la zone où se situe le terrain et apprécier la délimitation précise de la parcelle, consultez le relevé cadastral. Il vous suffit pour cela d’envoyer un courrier de demande avec vos coordonnées, le nom de la commune en question et le terrain qui vous intéresse. Vous trouverez ce relevé de cadastre à l’hôtel de ville de la commune du terrain ou sur internet (cadastre.gouv)