Les différentes aides pour la rénovation énergétique de votre bien

Vous avez un projet de travaux de rénovation énergétique et, naturellement, vous disposez d’un budget limité. Dépenses énergétiques actuelles, coût des travaux, économies sur votre facture de chauffage et d’électricité à moyen et long terme : mieux vaut sortir votre calculatrice pour savoir quand l’inversion envisagée deviendra rentable. Et si vous obteniez un coup de pouce de l'État, des collectivités locales ou des fournisseurs d’énergie ? Tour d’horizon des aides auxquelles vous pouvez aspirer pour financer une partie ou la totalité de vos travaux de rénovation énergétique.

CITE, des jours comptés

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide fiscale qui donne droit à une réduction de l’impôt sur le revenu d’une partie des coûts engendrés par des travaux destinés à réduire la consommation d’énergie. Ce dispositif n’est pas proposé à tous les ménages, il est réservé à ceux qui ont des revenus modestes. Il concerne les maisons et les appartements construits il y a au moins 2 ans, uniquement les résidences principales. Le CITE disparaîtra le 31 décembre 2020.

MaPrimeRénov, remplaçant du CITE

Cette toute nouvelle aide de l’Anah proposée depuis le 1er janvier 2020 a pour mission de substituer le CITE, qui ne sera plus accordé en 2021. Comme pour le crédit d’impôt, ce dispositif ne concerne que les résidences principales et son attribution est conditionnée par les ressources du propriétaire.

Dispositif Denormandie

Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu prévu par la loi Denormandie. Pour en bénéficier, le montant de la facture des travaux de rénovation énergétique doit être égal ou supérieur à 25 % du prix du bien. Seuls sont concernés les biens de certains quartiers identifiés dans plus de 220 villes françaises dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.

Eco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est très intéressant pour les propriétaires et les locataires qui ne disposent pas d’une grosse somme pour leur investissement de départ. Comme son nom l’indique, il vous permet de financer vos travaux en bénéficiant d’un prêt sans avoir à payer d’intérêts. Prolongé au moins jusqu’en 2021, l'éco-PTZ concerne les logements achevés avant 1990 (uniquement les résidences principales)

TVA à taux réduit (5,5 %)

Une autre façon de réduire sa facture de travaux de rénovation énergétique est d’appliquer une TVA à taux réduit, à 5,5 %. Tel est le principe de ce dispositif proposé aux propriétaires et aux locataires. Pour être éligible, le logement doit avoir été achevé il y a au moins 2 ans. La TVA à 5,5 % concerne les maisons et les appartements, les résidences principales et secondaires.

Habiter mieux sérénité

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose plusieurs aides au financement de travaux de rénovation énergétique. Si vous êtes éligible à l’aide « Habiter mieux sérénité », vous pouvez recevoir une enveloppe d’un montant maximum de 10 000 €. L’attribution de cette aide et le montant accordé dépendent de plusieurs critères : ressources du propriétaire, ancienneté du logement (la maison ou l’appartement doit avoir été achevé il y a au moins 15 ans), absence d’aide octroyée pendant les 5 dernières années…

Aides CEE

Il est possible de solliciter une aide aux fournisseurs d’énergie comme Engie ou EDF pour réaliser des travaux qui ont pour objectif la réduction de la consommation énergétique à l’intérieur de son logement. Cet instrument s’inscrit dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE). Pour être éligible, le propriétaire ou le locataire du logement (résidence principale ou secondaire) doit solliciter les services d’un professionnel reconnu (RGE). Le fournisseur d’énergie peut vous aider de différentes façons : en octroyant une prime, un bon d’achat, une réduction sur votre facture d’énergie ou un prêt à taux réduit, en livrant ses conseils, en réalisant des diagnostics ou en vous mettant en relation avec un artisan qualifié. La collaboration des fournisseurs d’énergie leur permet d’obtenir des CEE, et ainsi de remplir leurs obligations auprès de l’État qu’ils remplissent leurs obligations.

Coup de pouce économies d’énergie

Accordée jusque fin 2020, cette aide s’adresse aux ménages qui ont des revenus faibles ou modestes. Elle concerne surtout deux types de travaux : l’isolation des combles et l’installation d’un équipement de chauffage fonctionnant à partir d’énergies renouvelables pour substituer une chaudière à fioul. Le nouvel équipement peut être par exemple une pompe à chaleur (eau/eau, air/eau, hybride) ou une chaudière biomasse. Les aides sont versées par les entreprises qui ont signé la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ».

Chèque énergie

L'aide Chèque énergie vise à réduire la facture d’énergie des ménages qui ont des revenus modestes. Selon les ressources des bénéficiaires, le montant du chèque peut atteindre près de 300 €. La liste des ménages ayant droit au chèque énergie est établie chaque année par l’administration fiscale en tenant compte, en plus des revenus (revenu fiscal de référence), de la composition du foyer. Bon à savoir : cette aide peut être cumulée avec MaPrimeRénov.

Taxe foncière exonérée

La taxe foncière peut être supprimée pour certains propriétaires ou locataires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ce sont les collectivités locales qui autorisent l’exonération de la taxe foncière, en partie ou dans sa totalité. Ce dispositif ne concerne que les logements anciens, achevés avant le 1er janvier 1989.

Action Logement

Depuis 2019, l’Association Action logement encourage les travaux de rénovation énergétique dans les résidences principales (maisons ou appartements) en octroyant une aide double : des subventions et un prêt à taux réduit (1 %). Ce dispositif peut être sollicité par le propriétaire du logement, le locataire ou une société civile immobilière. Le logement dans être dans une zone éligible du programme « Action Cœur de ville ».

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