Tout savoir sur la défiscalisation en 2019

Vous envisagez l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien à Bordeaux ? Vous souhaitez vous lancer dans l’investissement locatif ou réaliser des travaux de rénovation ? dans votre maison ou votre appartement situé dans la métropole bordelaise ? Sachez qu’il existe plusieurs dispositifs destinés à dynamiser plusieurs secteurs (en particulier le marché immobilier) et qui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. Barnes Bordeaux vous explique tout.

Qu’entend-on par défiscalisation ?

Défiscalisation, réduction d’impôt, avantages fiscaux… Tous ces termes sont proches et ramènent à la même idée : une baisse des charges fiscales et, par conséquent, des économies plus ou moins significatives pour le bénéficiaire. En résumé, la défiscalisation désigne l’ensemble de mesures et de dispositifs prévus par la loi en vue de faire baisser le montant de l’impôt sur le revenu. Ces avantages fiscaux sont créés, modifiés ou supprimés en fonction des politiques menées par le gouvernement, du contexte économique et du climat géopolitique. Leur principal objectif est d’encourager les investissements et leur attribution est soumise à plusieurs critères, le plus souvent d’ordre géographique ou social.

La défiscalisation dans l’immobilier

Dans l’immobilier, le secteur d’activité de Barnes Bordeaux, la défiscalisation vise à donner aux investisseurs potentiels un argument de poids pour acheter un bien immobilier neuf ou ancien. Elle permet aussi de les inciter à réaliser des travaux dans leur logement afin d’éviter qu’il ne devienne insalubre, ou pour lutter contre le changement climatique en installant des appareils peu énergivores comme une chaudière haute performance ou des panneaux solaires (enjeu environnemental). Ces dernières années, plusieurs textes ont été adoptés en ce sens : loi Censi-Bouvard, loi Duflot, loi Cosse et, plus récemment, loi Pinel et loi Denormandie.

Loi Pinel

Créée en 2015, la loi Pinel est venue substituer la loi Duflot en y apportant quelques modifications. Elle propose une réduction d’impôt sur le revenu aux propriétaires qui mettent leur bien en location. Plus la durée de location est longue, plus la défiscalisation est intéressante. Elle représente 12 % du prix d’achat du bien pour un engagement locatif de 6 ans, 21 % pour 12 ans de location. Le dispositif Pinel concerne le neuf et l’ancien. Il est accordé uniquement si les trois principales conditions d’éligibilité sont respectées : si le logement se situe dans une zone géographique éligible (A, A Bis, B1 et certains en zone B2), si les ressources du locataire et le montant du loyer ne dépassent pas les plafonds fixés.

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP offre la possibilité aux particuliers de préparer au mieux leur retraite tout en réduisant leur impôt sur le revenu. Contrairement à une assurance-vie classique, le PERP entraîne une défiscalisation correspondant à la tranche marginale d’imposition. Chaque année, les versements réalisés sur l’épargne-retraite sont déductibles d’impôt, avec un plafond fixé à 10 % des revenus nets de l’année précédente.

Avantages fiscaux en outre-mer

La France d’outre-mer est singulière à plus d’un titre, principalement en raison de son isolement. Pour combattre les inégalités et soutenir l’économie de ces territoires, le gouvernement a mis en place des dispositifs de défiscalisation pour les investissements en outre-mer. C’est par exemple le cas de la loi Pinel. Le dispositif Pinel DOM-TOM donne droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 32 % du total de l’investissement aux particuliers qui achètent un bien neuf et le louent en France d’outre-mer, tandis que la réduction d’impôt est plafonnée à 21 % en France métropolitaine.

Loi Girardin

La loi Girardin est un autre dispositif incontournable de défiscalisation en outre-mer. Créée en 2003, elle donne droit à une baisse d’impôt sur le revenu aux contribuables qui investissent en France d’outre-mer, dans l’immobilier (Loi Girardin Habitation) ou les équipement industriels (Loi Girardin Industriel). La réduction d’impôt pour l’investisseur oscille entre 25 et 50 %, et peut s’élever à 64 % dans certains cas exceptionnels.

Travaux de rénovation et avantages fiscaux

L’allègement fiscal ne passe pas nécessairement par l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Parfois, il suffit de réaliser des travaux de rénovation qui supposent une réduction de sa consommation d’énergie pour avoir droit à des avantages fiscaux. La loi Pinel prévoit ce cas de figure. La défiscalisation peut être accordée en cas de travaux de réhabilitation si ces travaux permettent au logement d’obtenir le label « Bâtiment Basse Consommation » ou « Haute performance énergétique rénovation ».

Les dons, autre porte d’accès à la défiscalisation

La générosité peut présenter un grand avantage fiscal, surtout si celle-ci prend la forme de dons versés à une association, une fondation ou un autre organisme d’intérêt général ou d’utilité publique. La réduction d’impôt varie généralement de 66 % à 75 % des sommes versées, avec une limite du revenu imposable fixée à 20 %.

Œuvres d’art et défiscalisation

Tous les contribuables qui ont une œuvre d’art en leur possession peuvent prétendre à une défiscalisation. La réduction d’impôt dans le domaine artistique ne concerne par uniquement les tableaux. Elle s’applique aussi aux sculptures, aux bijoux, aux antiquités, aux meubles de grande valeur, aux voitures et autres objets de collection. L’abattement fiscal dépend de plusieurs critères. Les experts en matière fiscale estiment que l’acquisition d’une œuvre d’art devient rentable si elle est conservée au moins 5 ans.

Les monuments historiques

La sauvegarde du patrimoine est également une cause noble, une cause soutenue par la défiscalisation. Des avantages fiscaux sont proposés en cas de travaux de restauration ou de conservation de monuments ou d’éléments d’édifices classés monuments historiques. Il peut s’agir de la restauration d’une façade, d’une tapisserie ou d’une sculpture.

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